Transport sanitaire : que propose l’Assurance maladie aux taxis conventionnés ?

Les dépenses liées au transport de malades sont en augmentation de 6 % en moyenne, sur le période 2013-2017. Face à cette réalité, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) dégage des pistes pour réaliser des économies sur les coûts que représentent les taxis conventionnés. L’organisme public propose entre autres de « mieux réguler » les modalités de remboursement des taxis. Mais pour les intéressés, les propositions de la CNAM sont trop drastiques, se limitant à une vision purement comptable du transport sanitaire.

Les dépenses en constante augmentation entre 2013 et 2017

Précisons d’emblée que traditionnellement, les négociations sont menées localement, c’est-à-dire entre les représentants des taxis et les CPAM (Caisses primaires d’Assurance maladie). Simplement, la CNAM s’inquiète de l’augmentation des dépenses liées au transport sanitaires au cours des 5 dernières années. L’organisme public tente de convaincre les fédérations de taxis du bien fondé de ses propositions.

Les taxis conventionnés représentent en moyenne 40 % des dépenses de transport sanitaire annuelles, ce qui coûte 1.86 milliard € à la CNAM en 2017 – soit une augmentation de 6.5 % par rapport à 2016. La première piste dégagée par la Caisse nationale consisterait à augmenter les taux de remise de 2 à 3 points dans les départements où la haussée annuelle des dépenses dépasse 6 % entre 2013 et 2017.

Les grandes lignes des mesures d’économies proposées par la CNAM

La CNAM veut par ailleurs cesser le remboursement des courses d’approche. L’organisme entend aussi limiter l’application du tarif C, pour lequel le coût du trajet est plus élevé en raison d’un retour sans passagers, vraisemblablement pour lutter contre d’éventuels abus. La Caisse nationale exige aussi du taxi conventionné cpam une limitation du temps d’attente, là aussi une source potentielle d’abus. La CNAM veut par ailleurs promouvoir le recours au transport partagé qu’elle considère comme une « source notable d’économie pour l’Assurance maladie ».

La Caisse nationale proposerait aussi de réduire le nombre de taxis conventionnés. Ils constituent 70 % des chauffeurs (dont 45.5 % en région parisienne) selon le ministère des transports.

Dans le projet d’accord, les chauffeurs débutants attendraient 3 ans, contre 2 ans actuellement, pour prétendre au conventionnement. Dans les grandes villes, ce délai pourrait même passer à 5 ans.

Si la Caisse nationale d’assurance maladie estime que le nombre de taxis conventionnés actuels est suffisant pour faire face à la demande, les fédérations craignent que l’allongement du délai pour obtenir le conventionnement ne provoque une pénurie.

Les négociations sont serrées entre d’un côté, un organisme public soucieux de limiter l’augmentation des dépenses pour les 5 prochaines années et de l’autre, des représentants de taxis pour qui voient les remboursements constituent des revenus supplémentaires.

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