Les différents types de contrats de franchise

Le droit commercial et les contrats commerciaux sont des questions complexes, dans la mesure où les acteurs œuvrant dans ces domaines doit connaître, non seulement, les réglementations applicables, mais également les activités du client et la pratique du marché concerné.

Dans cet article, nous allons nous pencher sur un domaine particulièrement en vogue : la franchise.

Qu’est-ce qu’une franchise ?

on, une franchise est un contrat (accord) juridique et commercial par lequel une partie appelée « franchiseur » s’engage à fournir à une seconde partie, dite « franchisée », une marque, une expertise et une assistance technique permanente, en contrepartie d’une rémunération. Ces trois conditions doivent être réunies pour donner une force d’application au terme franchise.

Au-delà du caractère juridique, la franchise est un mode de collaboration entre une entreprise propriétaire d’une marque et une ou plusieurs entreprises partenaires.

La franchise peut couvrir plusieurs domaines, notamment :

  • Franchise de production
  • Franchise de distribution
  • Franchise de services
  • Franchise industrielle

Objet d’un contrat de franchise

 

Un contrat de franchise a pour objet d’organiser la relation entre un franchiseur (un fabricant ou un fournisseur de produits/services propriétaire d’une marque)  et un franchisé (un partenaire disposé à distribuer ces produits ou services). Le franchisé sera autorisé à utiliser la marque du propriétaire et à bénéficier du savoir-faire du franchiseur. Le contrat est donc caractérisé par :

–           Une licence du franchiseur, concernant une marque sous laquelle le franchisé distribuera les produits ou fournira les services ;

–           La mise à disposition par le franchiseur de son savoir-faire et de son expertise technique, relatifs aux produits à distribuer ;

–           La fourniture d’une assistance technique et commerciale en rapport avec la distribution des produits, par le franchiseur.

https://www.guide-legal.fr/category/droit-commercial/ propose des focus intéressant sur le droit commercial, au niveau local et international.

 

En ce qui concerne la distribution internationale, un contrat de franchise peut être organisé sous l’une des formes suivantes :

  • Franchise directe

Dans ce système, tous les franchisés sont directement sélectionnés par le franchiseur. Le franchisé sera autorisé à développer la marque et à distribuer les produits du franchiseur sur un territoire limité ou dans certains points de vente spécifiés. Le franchisé n’aura pas le droit d’accorder des sous-franchises et la surveillance du réseau est imputée directement au franchiseur.

Cette méthode est idéale pour les pays voisins dont les lois, les habitudes, la culture et la langue sont similaires. Cela permet une plus grande facilité de communication et de contrôle.

  • Franchise join-venture (coentreprise)

Concernant cette méthode, la franchise sera exploitée par une entreprise commune, créée conjointement par le franchisé et le franchiseur. Les droits et les obligations des parties en ce qui concerne la franchise seront régis, non seulement par un contrat de franchise, mais également par un contrat entre actionnaires. La présence du franchiseur dans le capital de la coentreprise lui permettra d’exercer un contrôle plus étroit sur les activités de la société franchisée, de s’assurer que celle-ci respecte les termes établis.

  • Franchise principale

Une franchise principale s’engage non seulement à distribuer les produits ou services du franchiseur dans un pays donné, mais également à créer un réseau de sous-franchises en sélectionnant et en engageant les partenaires. La sélection se fera en fonction des critères déterminés par (ou avec) le franchiseur, tandis que le contrôle du réseau de sous-franchise sera assuré par le franchisé principal. Cette forme de franchise, qui libère le franchiseur de l’obligation d’organiser et de contrôler le réseau local, est généralement utilisée pour construire des réseaux dans des pays relativement éloignés.

La mise en œuvre d’un tel système exige du franchiseur qu’il assure que le franchisé principal possède une solide expérience, ainsi que des capacités financières et organisationnelles nécessaires à la mise en place du réseau dans la région concernée.

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