Achat de véhicule : les diverses réglementations à respecter

Après avoir pesé les pour et contre, vous avez finalement opté pour la voiture adaptée à votre profil. Les essais routiers se sont passés correctement et vous avez pris la décision de l’acheter. Avant de prendre définitivement la route, une étape essentielle est de mise : la préparation des formalités administratives. Pour cela, il s’avère nécessaire de savoir que votre vendeur doit vous remettre certaines pièces importantes.

Les papiers que vous devez obtenir de la part du vendeur

Après avoir finalisé la transaction, le vendeur est contraint de vous fournir les documents qui suivent. Tout d’abord, il y a la carte grise barrée. Son nom doit figurer sur celle-ci et il doit y mettre sa signature et la date de la transaction. Vous avez tout à fait le droit de vérifier si sa signature correspond à celle présente dans sa carte d’identité. Ensuite, il doit aussi vous remettre le certificat de vente signé par ses soins. Afin de vous témoigner sa confiance, cette signature devra s’effectuer devant vous.

Puis, la présentation du certificat de passage et le rapport du contrôle technique d’un centre agréé sont de mise. Ces paperasses sont utiles pour savoir si l’ancien propriétaire a réalisé des réparations régulières après la quatrième année de l’automobile. Enfin, il ne faut pas oublier de réclamer au vendeur le certificat de non-gage. Ce dernier est indispensable parce qu’il permet de savoir que le véhicule ne possède pas de PV non payés ou s’il n’est pas gagé.

Vos engagements après l’achat de votre voiture

Que vous ayez opté pour un mandataire automobile ou un concessionnaire pour acquérir votre véhicule, vos engagements restent les mêmes. Pour commencer, il ne faut pas oublier de souscrire en premier lieu une assurance auto. Cette formalité est obligatoire afin de pouvoir rouler en toute sérénité. Après la transaction, vous aurez droit à un certificat d’immatriculation provisoire valable pour un mois. Au cours de cette période, vous devez procéder à la préparation de vos formalités administratives.

Cette étape vous permet d’obtenir définitivement une nouvelle carte grise en votre nom ainsi que votre plaque d’immatriculation. Il est à rappeler que ce certificat d’immatriculation est délivré par la préfecture de votre lieu de résidence. Vous pouvez également l’obtenir directement en ligne en remplissant quelques formulaires. À titre d’information, l’immatriculation est à réaliser dans une durée de quinze jours à partir de la date d’achat de l’automobile sous peine d’amende.

Les documents à préparer lors d’un achat d’une voiture

Parmi les pièces à fournir au cours d’un achat de véhicule, on peut citer le justificatif de domicile et la pièce d’identité. Le premier doit être daté d’au moins trois mois et il peut remplacer par une quittance de loyer ou d’une facture EDF. Concernant l’achat d’une voiture d’occasion, sa carte grise doit être barrée et faisant l’objet d’une mention « vendue le… » ou « cédée le… ». Quant au formulaire de la « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule », il doit être bien rempli, daté et signé par vous-même. Enfin, il existe aussi les certificats de cession et de conformité fournis par le vendeur.

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